TAXE APPRENTISSAGE 2023
Madame, Monsieur,
A partir de 2023, le solde de la T.A. (ex hors quota, soit 0,09% de la masse salariale) sera recouvré par l’URSSAF et la MSA puis versé à la Caisse des dépôts et consignations qui affectera ces fonds aux établissements dispensant des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) désignés par les employeurs.
Le lycée polyvalent Emile LITTRE d’AVRANCHES est un établissement scolaire incontournable sur le territoire du sud-Manche. Par son histoire riche et la qualité des équipes, le lycée bénéficie d’une notoriété partagée. Il a, tout au long des décennies passées, démontré sa capacité à faire réussir les élèves. Il regroupe des formations générales et technologiques scolarisant 1200 jeunes de la seconde au BTS. Pour le lycée Littré, la taxe d’apprentissage est une ressource indispensable pour accompagner l’innovation en proposant des formations adaptées car elle permet de :
VOTRE SOUTIEN NOUS EST PRÉCIEUX POUR :
- Financer les dépenses nécessaires à la promotion et au développement de l’enseignement technologique et professionnel
- Renforcer le suivi individuel des jeunes, les accompagner vers la vie active
- Améliorer la qualité de nos formations, nous adapter aux attentes du monde professionnel
- Investir et renouveler nos équipements pour être en adéquation avec les nouvelles technologies
- Guider vos futurs collaborateurs dans leur insertion professionnelle grâce à des interventions de chefs d’entreprises et des stages
Vous êtes entièrement libre quant au choix d’affectation de cet impôt.
- 87% destinés au financement de l’apprentissage, anciennement appelé le quota d’apprentissage
– Versement des fonds de l’apprentissage des entreprises aux OPCO, coût contrat - 13% (solde) destinés aux dépenses libératoires effectuées par l’employeur, anciennement appelé hors-quota ou barème
– Versement de ce solde directement aux « écoles » habilitée
Pour nous aider, il vous suffit de désigner le lycée Émile LITTRÉ comme destinataire de votre taxe.
Modalité d’attribution de votre taxe d’apprentissage au profit du Lycée:
L’entreprise qui doit payer la taxe d’apprentissage n’a pas à souscrire de déclaration spécifique.
La déclaration des rémunérations se fait au moyen de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
La DSN doit être souscrite au cours du mois suivant la période d’emploi rémunérée :
- Au plus tard le 5 du mois pour les employeurs d’au moins 50 salariés et dont la paie est versée au cours du même mois que la période de travail.
- Au plus tard le 15 du mois dans les autres cas (employeurs de 50 salariés et plus en décalage de paie, employeurs de moins de 50 salariés).
1/ Déclarez votre fraction « solde » de la Taxe d’Apprentissage sur NET-ENTREPRISE
2/ Versez votre solde sur la plateforme SOLTéA
3/ Sélectionner le Lycée EMILE LITTRE Code UAI 0500002f
4/ Inscrivez le montant du solde de la TA que vous souhaitez nous verser
